Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/04403
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04403
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04403 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYJ Minute n° : 25/781 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04403
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/04403
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [P] [N] C/ Monsieur [O] [L] Madame [H] [L] ---------------------- N° RG 24/04403 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N62K ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence
-
ca other ca_grenoble n° 24/04403
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04403
N° RG 24/04403 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQU6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04403
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04403
N° RG 24/04403 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J234 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04403
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04403 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles