Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04403 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04403

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04403

    MINUTE N° : 26/720 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLGI NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1ef93c619cd1f3c57a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04403

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 24/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PX3 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69867afbcdc6046d4749ff52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04403

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04403 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5H NAC : 90A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La Société LES FILS DE MADAME [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a74f444f3ad06a49d7b
  • ca other ca_colmar n° 24/04403

    CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04403

    Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04403 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYJ Minute n° : 25/781 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a079ac4fbe1d8777db
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04403

    CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/04403

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [P] [N] C/ Monsieur [O] [L] Madame [H] [L] ---------------------- N° RG 24/04403 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N62K ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4447396eb608bc0614
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04403

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/04403

    N° de Minute : N° RG 24/04403 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INUG COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 686d78f9a2273490db10cdbe
  • ca other ca_grenoble n° 24/04403

    CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04403

    N° RG 24/04403 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQU6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137927f49a37ec714e30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04403

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Caroline GIRAUD.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04403

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/04403

    Min N° 25/00521 N° RG 24/04403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNK Mme [S] [Z] Mme [V] [Z] C/ Mme [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSES : Madame [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7202c5b8c8ca15b263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04403

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04403 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Cara

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050b102fc178212f87f6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04403

    TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/04403

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/04403 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ2W ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc90ea89248182ac8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04403

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/04403

    Trame : W2404403.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. HOIST FINANCE AB c/ [G] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/04403 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNF Grosse(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a0e85d0474bddb8769
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04403

    CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04403

    N° RG 24/04403 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J234 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 676f946aaced2fabe929a166
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04403

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04403 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b730ff04326a7329626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04403

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04403

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04403 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKF MINUTE n° : 2024/ 144 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f12ee05e3ee32ce55c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04403

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/717 RG : N° RG 24/04403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4919a603a69290fd039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1