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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04404

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 24/04404

    MINUTE N° 26/220 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe TPRX Illkirch Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19fdccdc6046d47ee562b
  • ca other ca_montpellier n° 24/04404

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04404

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ae00cdc6046d47191356
  • ca other ca_douai n° 24/04404

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04404

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE :250918-06 N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSI Jugement (N° 23/04200) rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97941cce69a12ae3d12
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04404

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Janvier 2025 N° 2025/5 Rôle N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM224 Rôle N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25C [T] [K] [N] [Y] [K] Société ECO HABITAT EUROPEEN SOCIEDAD LIMITA

    Lire la décision → Vérifier la source 67908eda9b4b0b8d25008d1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04404

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04404

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3de785ac45cc2035791
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04404

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04404 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b730ff04326a7329628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1