Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04405
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 24/04405
MINUTE N° 26/140 Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Mars 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_amiens n° 24/04405
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04405
ORDONNANCE N° Copie certifiées conformes M. [X] [J] Me [U] [E] Me Emmanuel VERFAILLIE M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copies exécutoires M. [X] [J] Me Emmanuel VERFAILLIE COUR D
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ca other ca_versailles n° 24/04405
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/04405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/04405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUK2 AFFAIRE : [M] [K] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VERRIERES JOLI-MAI représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04405
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04405
N° RG 24/04405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04405
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/04405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSJ Jugement n°2021J17 rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt RG n° 22/
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