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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04406 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04406

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04406

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 174 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23A [A] [Q] [Y] [F] épouse [Q] C/ [I] [X] [J] [L] [V] ÉPOUSE [J] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578ea393c619cd1ff3406d
  • ca other ca_grenoble n° 24/04406

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04406

    C8 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00137) rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1861ecdc6046d47ea085e
  • ca other ca_versailles n° 24/04406

    CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/04406

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°184 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUK5 AFFAIRE : [H] [K] C/ [U] [R] Société AXA FRANCE IARD SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da2d69e160b3eca3be4
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04406

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04406

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/292 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSL Arrêt n° 19/01181 rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Douai SUR REQUETE EN OMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b46dc23be144c5bceda
  • ca renvoi ca_versailles n° 24/04406

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04406

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUK5 AFFAIRE : [B] C/ [X], SOCIETE AXA FRANCE IARD ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f0e3b37580d5824fbdb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04406

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04406 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04406

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04406

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1