Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04406
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 174 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23A [A] [Q] [Y] [F] épouse [Q] C/ [I] [X] [J] [L] [V] ÉPOUSE [J] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP [X]
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ca other ca_grenoble n° 24/04406
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04406
C8 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00137) rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04406
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/04406 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FU3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEM
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ca other ca_versailles n° 24/04406
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/04406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°184 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUK5 AFFAIRE : [H] [K] C/ [U] [R] Société AXA FRANCE IARD SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04406
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/292 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSL Arrêt n° 19/01181 rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Douai SUR REQUETE EN OMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04406
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04406
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [N] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCN5 Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04406
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04406 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 11] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Cara
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ca renvoi ca_versailles n° 24/04406
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04406
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUK5 AFFAIRE : [B] C/ [X], SOCIETE AXA FRANCE IARD ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en é
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04406
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1554 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04406
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04406 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04406
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04406
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04406 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3F MINUTE n° : 2024/ 483 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04406
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/04406
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04406 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OZ Minute N°24/00721 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Septembre 2024 Le 24 Septembre 2024 De
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04406
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04406
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04406
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04406 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMSK MINUTE: 24/1114 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04406
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04406 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FU3 DEMANDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-frédérique BONTEMPS - #G0783 DEFENDEUR M. [B] [M] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Pr
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