Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04407
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/04407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/116 Rôle N° RG 24/04407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23C S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la S
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ca other ca_bordeaux n° 24/04407
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04407
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [X] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [L] -------------------------- N° RG 24/04407 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N62R -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_amiens n° 24/04407
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/04407
Ordonnance N° 1 Société ILN-GARDEN PROJECT SA Société H&G CONCEPT LTD [O] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ****************************************************
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ca other ca_paris n° 24/04407
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04407
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2024-Juge de l'ex
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ca other ca_grenoble n° 24/04407
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04407
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04407 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04407
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04407 - N° Portal
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