Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04412
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/04412
ARRET N° [F] C/ S.A.S. INCOMM Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me CREPIN Me WACQUET CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
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ca other ca_douai n° 24/04412
CA Douai, 20 oct. 2025, RG 24/04412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2025 *** N° MINUTE : 25/ 225 N° RG : N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTC Jugement (N° 23/00276) rendu le 06 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_amiens n° 24/04412
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/04412
ORDONNANCE N° [J] C/ S.A.S. INCOMM GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04412 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG
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ca other ca_versailles n° 24/04412
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULH AFFAIRE : S.A.S. L'ARTISAN DE [Localité 8] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04412
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/04412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 08 JANVIER 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 002 Rôle N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23X [G] [C] C/ S.E.L.A.R.L. WW ET ASSOCIES Copie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04412
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/04412
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INY3 N° de minute : 484/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04412
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04412 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04412
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/04412
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2024 Décision attaquée : AU FO
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