Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04413
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/04413
ARRET N° S.A.S. LE 10 BAR A VINS & SPIRITUEUX C/ S.A.S. GRANDE CUISINE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me Hubsch Me Canu FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/04413
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04413
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04413
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [P] [F], Madame [W] [T] C/ S.C.I. ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04413 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63C ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04413
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04413 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04413
CA Versailles, 13 juill. 2024, RG 24/04413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULI Du 13 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne THI
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