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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04415

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/04415

    ARRET N° S.C.I. [F] C/ S.A.R.L. [P] [E] ET FILS Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me [Localité 1] Me DESMET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX

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  • ca other ca_rennes n° 24/04415

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04415

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04415 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024 Décision attaqu

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  • ca other ca_rouen n° 24/04415

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/04415

    N° RG 24/04415 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J245 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00287 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 06 novembre 2024 APPELANTE : Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb75364b3ebed3bf04f6
  • ca other ca_versailles n° 24/04415

    CA Versailles, 19 août 2025, RG 24/04415

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, la société le cabinet

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  • ca other ca_colmar n° 24/04415

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/04415

    MINUTE N° 25/199 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04415

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° N° RG 24/04415 (QPC) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBVH Numéro d'inscription au répertoire général et de décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c936af543fc26ad09d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04415

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024 -Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38e3b9bf20008ba36d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1