Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04415
TJ 83050, 26 mai 2026, RG 24/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 24/04415 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIUK Minute n° : 2026/ 190 AFFAIRE : S.C.I. MM C/ [D] [Q] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame
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ca other ca_amiens n° 24/04415
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/04415
ARRET N° S.C.I. [F] C/ S.A.R.L. [P] [E] ET FILS Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me [Localité 1] Me DESMET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_rennes n° 24/04415
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04415
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04415 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_rouen n° 24/04415
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/04415
N° RG 24/04415 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J245 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00287 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 06 novembre 2024 APPELANTE : Madame [D] [
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ca other ca_versailles n° 24/04415
CA Versailles, 19 août 2025, RG 24/04415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, la société le cabinet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04415
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/04415
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOI Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à SCI ADAMS le DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04415
TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/04415
MINUTE N° : 25/00692 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 24/04415 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [O] [O] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/04415
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/04415 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOKP AFFAIRE : C/ S.A.R.L. EDEN (AZUR ARBOIS IMMOBILIER GROSSES délivrées le à Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Ann
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04415
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/04415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2FI Minute N° 25/0173 AFFAIRE : [T] [L] épouse [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE (anciennement dénommée CONTENTIA FRANCE) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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ca other ca_colmar n° 24/04415
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/04415
MINUTE N° 25/199 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04415
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/04415
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVS DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Isabelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04415
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04415 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [U] [I] [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04415
TJ 93008, 29 janv. 2025, RG 24/04415
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ3A Minute : 25/60 DL Madame [G] [E] C/ Société CABO VERDE AIRLINES Exécutoire, co
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04415
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3S ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Société de droit indien CHOLAYIL PRIVATE LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 4] (Inde) pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04415
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1548 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757VY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04415
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° N° RG 24/04415 (QPC) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBVH Numéro d'inscription au répertoire général et de décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04415
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/779 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04415
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024 -Juge de l'exécu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04415
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04415 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMTY MINUTE: 24/1117 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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