Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04416
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04416
N° RG 24/04416 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Dieppe du 18 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par
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ca other ca_lyon n° 24/04416
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/04416
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Février 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 03 mai 2024 - N° rôle : 22/00203 N° R.G. : N° RG 24/04416 - N° Portalis DBVX-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04416
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/04416
ARRET N° [I] C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/04416 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG5Q JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04416
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04416 - N° Portal
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