Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04421
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 24/04421
N° RG 24/04421 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01487 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 novembre 2024 APPELANTE : SARL HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] anciennement CLINIQUE [Adress
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ca other ca_amiens n° 24/04421
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 24/04421
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 12 Acte de saisine du : 08 Novembre 2024 RG : N° RG 24/04421 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG52 Décision attaquée : en date du S.A.S. [K] [1] Salariée : [L] Leclerc Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04421
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/04421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04421
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/04421
Référés Civils ORDONNANCE N°111 N° RG 24/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6U Société FONCIÈRE CHABRIERES C/ S.A.S. TIVIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] VERRANDO Me Tangi NOEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04421
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04421 - N° Portal
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