Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04426
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/04426
N° RG 24/04426 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWBU tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/05375 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTE : Lasoc
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ca other ca_amiens n° 24/04426
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/04426
ARRET N° [V] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [V] - Me Jean-François DEJAS - [6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_bordeaux n° 24/04426
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/04426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/04426 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64Q S.C.I. BERNILH c/ [T] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04426
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 24/04426
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04426 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZT N° de minute : 486/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04426
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04426 - N° Portal
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