Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04427
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/04427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 206 Rôle N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25I [D] [Z] [X] [N] C/ [C] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_versailles n° 24/04427
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUM4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [V] [J] ... Décision déférée à la c
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ca other ca_bordeaux n° 24/04427
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64S [O] [L] c/ S.A. CNP ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND C
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ca other ca_douai n° 24/04427
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/04427
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVE Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Arras en date en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04427
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04427 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04427
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/04427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 192 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTC [X] [K] [U] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04427
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04427
N°RG 24/04427 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWB6 Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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