Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04432
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/04432
N° RG 24/04432 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQXU C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Tribun
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ca other ca_versailles n° 24/04432
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNJ AFFAIRE : Société SC SAINTE [Localité 13] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE HARAS [L] SARL S.E.L.A.R.L. JSA EN LA PERS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04432
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04432
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04432 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZZ N° de minute : 491/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04432
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/04432
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, Madame [S] [U] ----------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04432
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04432 - N° Portal
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