Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04432
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/04432
N° RG 24/04432 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQXU C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04432
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 24/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04432 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYH NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Kérène RUDERMANN Me Adrien PEYRONNE Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Madame [O] [W], demeurant [Adres
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ca other ca_versailles n° 24/04432
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNJ AFFAIRE : Société SC SAINTE [Localité 13] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE HARAS [L] SARL S.E.L.A.R.L. JSA EN LA PERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04432
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04432
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04432 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 11] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [V] Débats à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04432
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04432
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04432 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZZ N° de minute : 491/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04432
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/04432
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, Madame [S] [U] ----------------
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04432
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HRM DEMANDERESSE S.A.S. BCD ENTREPRISE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS - #E1273 DEFENDERESSE S.C.I. SCI RP 10 AVOCAT DEFENDERESSE non
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04432
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1559 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04432
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04432 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04432
TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/04432
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3RG Minute N°24/00727 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2024 Le 25 Septembre 2024 De
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