Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04440
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/04440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°91 PAR DEFAUT DU 10 MARS 2026 N° RG 24/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOT AFFAIRE : [I] [N] [P] [E] C/ [F] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2024 par le Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/04440
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/354 Rôle N° RG 24/04440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM264 [L] [S] C/ S.A.S. [8] CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie Delavaud, Avocat au B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04440
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04440
N° RG 24/04440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04440
CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04440 - N° Port
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