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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04440

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04440 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION SA FRANFINANCE v

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  • ca other ca_versailles n° 24/04440

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/04440

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°91 PAR DEFAUT DU 10 MARS 2026 N° RG 24/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOT AFFAIRE : [I] [N] [P] [E] C/ [F] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2024 par le Ju

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04440

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/04440

    N° de Minute : N° RG 24/04440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOM5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6968043dcdc6046d47516ba1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04440

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04440

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04363 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKB Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [E] née

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/04440

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/04440

    Minute n° : 25/00991 N° RG 24/04440 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2D Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [L] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11],

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04440

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/354 Rôle N° RG 24/04440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM264 [L] [S] C/ S.A.S. [8] CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie Delavaud, Avocat au B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04440

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 24/04440 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHL JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [X] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025 à Me BOHBOT Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04440

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04440

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/04440

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/04440 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TL Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fcdd062d9f810e2257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04440

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04440

    Min N° 25/00202 N° RG 24/04440 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWOW S.A. COFIDIS C/ M. [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL HAUSMANN KAINIC

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04440

    CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04440

    N° RG 24/04440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04440

    TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 24/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04440 N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2K N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04440

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7I4 N° de MINUTE : 24/01452 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, SAS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04440

    CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04440 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de810f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04440

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04440

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7C Minute : 24/00730 S.C.I. CASTRO Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc3c52714c33ca458a9

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