Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04444
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/04444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUM Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04444
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04444
N° RG 24/04444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J267 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04444
CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04444 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04444
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04444
N°RG 24/04444 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWDF Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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