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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/04444

    TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDE Minute N°: 2026/480 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b73cc195da062e0592823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04444

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/04444

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5OB Code NAC : 53B S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fdc93c619cd1feb6fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04444

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/04444

    N° RG 24/04444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOA2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.C.I. LE REZINET immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 519 091 102 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc27acdc6046d473b5fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04444

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/04444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00123 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [U] né le 01 Novembre 1960 à [Localité 14] (HE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e0fbcdc6046d471268b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04444

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SE4 AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (Me Caroline BOZEC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bacaacdc6046d47293e91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04444

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGI N° MINUTE : 10/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153b74e929a9d8fa327c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04444

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04444

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES BLEUS HORIZONS c/ [P], [P] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCQG Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d25f7cdc6046d4753a7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04444

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ketty DALMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4WUJ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bd7a459da3dcdea9f0
  • ca other ca_montpellier n° 24/04444

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/04444

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUM Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa9f3b6868ad1f9837c8
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/04444

    TJ 30189, 14 mars 2025, RG 24/04444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVS7 AFFAIRE : [K] [Z] / [T] [W], [L] [W] Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-L

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5683aab7e661bd5b83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04444

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Février 2025 N° RG 24/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QH3 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4c7f3224acf5827644d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04444

    CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04444

    N° RG 24/04444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J267 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa41643b401c515bdc5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04444

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04444 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3SF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e05f9786ffe39c0b72f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04444

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7O Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Madame [P] [S] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe24b44a8f27d43c2dcf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04444

    CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04444 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de8117
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04444

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3D MINUTE: 24/1149 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eaf3d9915db2d4caca4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04444

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04444

    24COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVV Numéro de minute : 24/00373 Madame [H] [K] Représentant : Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a736034fdec52d9ce4d3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04444

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04444

    N°RG 24/04444 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWDF Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab797d5920008107c20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1