Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04453
CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 24/04453
ARRET N° [Z] C/ S.A. [1] CPAM DE [Localité 1] CPAM [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [Z] - S.A. [1] - CPAM DE [Localité 1] - CPAM [Localité 2] - Me François BIZEUR - Me Maud RIVOIRE - tr
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ca other ca_grenoble n° 24/04453
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/04453
C4 N° RG 24/04453 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/04453
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/04453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXW Ordonnance de référé (N° 24/00106) rendue le 11 septembre 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Bét
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ca other ca_rennes n° 24/04453
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/04453
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 211 N° RG 24/04453 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBHV (Réf 1ère instance : 2023009850) S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS C/ S.E.L.A.R.L. [V] [Z] - MJO Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04453
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04453 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04453
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04453
N° RG 24/04453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWEF Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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