Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04454
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/04454
N° RG 24/04454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J27P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/04454
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/04454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04454
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [D] [Adresse 21] [Localité 12] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04454
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04454 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04454
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04454
N°RG 24/04454 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWEG Nom du ressortissant : [X] [K] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
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