Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04454
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 24/04454
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/03/2026 N° RG 24/04454 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04454
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VHH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04454
TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEH AFFAIRE : M. [C] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/Société PACIFICA (SCP ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 C
-
ca other ca_rouen n° 24/04454
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/04454
N° RG 24/04454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J27P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse
-
tj Expertise tj34172 n° 24/04454
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/04454
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/04454 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFA6 LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Juin 2025 EXPERT : Mme [Z] Minute N° 25/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04454
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04454
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04454 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCT5 Grosse délivrée à Me GERBI Copie délivrée à M. [X] le DEMANDERESSE: LA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04454
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHX4 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00015 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
-
ca other ca_paris n° 24/04454
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/04454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHF Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04454
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMG JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [N] [Y] [L] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04454
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/04454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01257 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 5] comparante en perso
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/04454
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/04454
N° RG 24/04454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Pierre
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04454
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de PEYRONNET (C2141) Me COULON (P0370) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDO N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ren
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04454
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04454
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [D] [Adresse 21] [Localité 12] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04454
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025; après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Laura SARKISSIA
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04454
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/04454
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04454 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7H MINUTE n° : 2024/ 539 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04454
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04454
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04454
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04454 - N° Port
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04454
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Philippe POUX JALAGUIER Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Laurent MEILLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXO N° MINUTE : 2/2024 ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04454
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04454
N°RG 24/04454 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWEG Nom du ressortissant : [X] [K] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles