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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04458

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04458

    N° RG 24/04458 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2N C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [16] la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 698371f9cdc6046d47e5dbd9
  • ca other ca_rouen n° 24/04458

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04458

    N° RG 24/04458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J27X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20249027 Président du tribunal de commerce de Rouen du 23 décembre 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6920176bc302c2b2379e2172
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04458

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 24/04458

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3DA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda4e1c1941b1ee9809d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04458

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04458 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910a39036b39a0de812d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04458

    CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04458

    N°RG 24/04458 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWEM Nom du ressortissant : [O] [G] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [G] PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab797d5920008107c30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1