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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04461 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04461

    CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 24/04461

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N67X [Adresse 4] c/ S.E.L.A.R.L. LGA S.A.S. CHARPENTES BOIS [O] [S] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a9e6c69a34cd207ace5e
  • ca other ca_douai n° 24/04461

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04461

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/422 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYU Jugement (N° 11-20-588) rendu le 03 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 683009458c4038ee7673dcb8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04461

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04461 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910a39036b39a0de8133

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1