Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04464
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04464
ARRET N° [C] C/ ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE (ASSAD) copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [X] Me SCOUARNEC LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CAS
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ca other ca_montpellier n° 24/04464
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLWD Décision déférée à la Co
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ca other ca_grenoble n° 24/04464
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04464
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ23 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017434) rendue par le conseil de prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04464
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/04464
5ème Chambre ARRÊT N°-387 N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK3 (Réf 1ère instance : 21/01830) M. [T] [U] C/ M. [M] [U] Compagnie d'assurance SA SURAVENIR ASSURANCES Organisme CPAM ILLE ET VILAINE Débouté de la dde d'interprétation de l'arrêt du 14
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04464
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04464 - N° Portalis
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