Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04465
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/04465
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca other ca_grenoble n° 24/04465
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04465
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ25 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017427) rendue par le conseil de prud'hom
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ca other ca_versailles n° 24/04465
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQL AFFAIRE : S.C. [10] C/ [R] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juin 2024 par le P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04465
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 24/04465
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 04 Décembre 2024 RG : N° RG 24/04465 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Octobre 2018 dans l'affaire portant le n
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/04465
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/04465
N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWE4 Décision du Président du TJ de ROANNE du 02 mai 2024 (Référé) RG : 24/00040 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Décembre 2024 APPELANT : M. [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04465
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/04465
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK4 Mme [S] [V] C/ Mme [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fadigui DEMBELE Me Isabelle TANGUY Me Vanessa KERVIO REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04465
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04465 - N° Port
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