Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04465
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/04465
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N373 Code NAC : 54A Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontois
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/04465
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [W], [X] C/ S.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. [D] ET CIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 534 307 301, [A] N° RG 24/04465 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B6 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04465
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KL AFFAIRE : Monsieur [H] [C] C/ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe BARBIER Copie : Me Didier HOLLET
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04465
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/04465
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XTQU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_paris n° 24/04465
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/04465
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04465
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEX4 NAC : 70A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-[Localité 14] SEEVAGEN Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Madame [Y] [K], née le 18 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04465
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VSE N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 juin 2025 (Articl
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04465
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/04465
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAAQ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Trib
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ca other ca_grenoble n° 24/04465
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04465
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ25 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017427) rendue par le conseil de prud'hom
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04465
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/04465
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/04465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJ3 DEMANDEURS : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maît
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04465
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QKX PARTIES : DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04465
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04465 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [B] [H] C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à la SEL
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ca other ca_versailles n° 24/04465
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQL AFFAIRE : S.C. [10] C/ [R] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juin 2024 par le P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04465
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04465 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDF N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04465
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 24/04465
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 04 Décembre 2024 RG : N° RG 24/04465 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Octobre 2018 dans l'affaire portant le n
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/04465
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/04465
N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWE4 Décision du Président du TJ de ROANNE du 02 mai 2024 (Référé) RG : 24/00040 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Décembre 2024 APPELANT : M. [D] [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04465
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Madame [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W22 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 25
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04465
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/04465
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK4 Mme [S] [V] C/ Mme [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fadigui DEMBELE Me Isabelle TANGUY Me Vanessa KERVIO REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04465
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1576 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04465 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XZ N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04465
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04465 - N° Port
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