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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04466

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/04466

    ORDONNANCE N° [T] C/ [X] S.C.P. SCP [O] [X], [1] [Z] S.A.S. [2] [E] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/044

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec10c9618370f2b6a5a
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04466

    CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04466

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7AJ [P] [Y] [H] [Y] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa4a9be4c3253e69535d
  • ca other ca_grenoble n° 24/04466

    CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04466

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ27 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 23/00105) rendue par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee09cb8879064b78e39c
  • ca other ca_montpellier n° 24/04466

    CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 24/04466

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLWH

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b37a893ab038bd46604b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04466

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04466

    4ème Chambre ARRÊT N° 83 N° RG 24/04466 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBK6 (Réf 1ère instance : 24/00150) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LO

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96591dc29a0630d6909
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04466

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04466 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910b39036b39a0de813d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1