Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04466
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/04466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04466 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KN AFFAIRE : S.D.C. LE BEAU SOLEIL en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] C/ Monsieur [O] [T] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me
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ca other ca_amiens n° 24/04466
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/04466
ORDONNANCE N° [T] C/ [X] S.C.P. SCP [O] [X], [1] [Z] S.A.S. [2] [E] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/044
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ca other ca_bordeaux n° 24/04466
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7AJ [P] [Y] [H] [Y] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
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ca other ca_grenoble n° 24/04466
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04466
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ27 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 23/00105) rendue par le conseil de prud'hommes
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ca other ca_montpellier n° 24/04466
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 24/04466
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLWH
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/04466
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QK3 PARTIES : DEMANDE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04466
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04466
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04466 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [C] [D] [Y] [N] épouse [D] C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04466
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04466
Min N° 25/00286 N° RG 24/04466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQD Mme [N] [D] C/ M. [K] [H] S.A.R.L. AUTO DIAG 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04466
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04466
4ème Chambre ARRÊT N° 83 N° RG 24/04466 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBK6 (Réf 1ère instance : 24/00150) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04466
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/04466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSC N° de MINUTE : 25/00079 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocats au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04466
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04466 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04466
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7K MINUTE: 24/1151 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04466
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04466
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSC S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sabine LIEGES de COLBERT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 C/ Monsieur [X] [O] ORDONNANCE DE CLÔTURE (ar
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