Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04468
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQU AFFAIRE : S.A. [Localité 5] COOP HABITAT [Localité 5] COOP HABITAT, Société anonyme coopérative à conseil d'adm
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ca other ca_grenoble n° 24/04468
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04468
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04468 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3D ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 23/00106) rendue par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04468
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04468 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04468
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 326 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBIZ Décision d
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