Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04468
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/04468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ST6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne c/ DEFEND
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ca other ca_versailles n° 24/04468
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQU AFFAIRE : S.A. [Localité 5] COOP HABITAT [Localité 5] COOP HABITAT, Société anonyme coopérative à conseil d'adm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04468
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04468
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04468 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04468
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04468
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04468 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXX Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à SARLU F.F AND CO INVEST le
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ca other ca_grenoble n° 24/04468
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04468
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04468 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3D ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 23/00106) rendue par le conseil de prud'hommes
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04468
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04468
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04468 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04468
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04468 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDG Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Société RESIDENCE L’ODYSSEE C/ [W] [K] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04468
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VS7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04468
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04468 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04468
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 326 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBIZ Décision d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04468
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBA Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Association AURORE C/ Monsieur [V] [H] JUGEMENT Après débats à l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04468
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/853 N° RG 24/04468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2B Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04468
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNA7 MINUTE: 24/1153 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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