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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04482 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04482

    CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/04482

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04482 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7CE Monsieur [H] [U] c/ MSA [Z] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0997cdc6046d47d3a4ca
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04482

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/04482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/096 Rôle N° RG 24/04482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3DQ [Q] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c372cdc6046d470653e3
  • ca other ca_amiens n° 24/04482

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04482

    ARRET N° CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [4] [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [4] [4] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 695386c875782d5f06389d0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04482

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1180f178dc2492b0fc46
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04482

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04482 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f28d6ea26f688da88f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1