Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04486
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04486
2ème Chambre ORDONNANCE N°54 N° RG 24/04486 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPZ M. [D] [E] C/ S.A.S. EDAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OF-SAVARY - Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04486
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04486 - N° Portalis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04486
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/04486
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLD Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04486
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04486
N°RG 24/04486 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGN Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles