Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04486
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/04486
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BEAUSEJOUR c/ MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICES DES MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04486 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD5P Par jugement de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04486
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Valérie BARDI Le ................................................... à Me .
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/04486
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/04486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JVR N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2024 ORDONNANCE D’INJONCTIO
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/04486
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04486
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAF / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04486
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ZAZA Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHA N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04486
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04486
Min N° 25/00431 N° RG 24/04486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSA S.A. BPCE FINANCEMENT C/ M. [P] [M] [R] Mme [V] [D] [N] [I] épouse [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_rennes n° 24/04486
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04486
2ème Chambre ORDONNANCE N°54 N° RG 24/04486 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPZ M. [D] [E] C/ S.A.S. EDAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OF-SAVARY - Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04486
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO ; Société VACACIONES EDREAMS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDV N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04486
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR3V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant domicilié es-qualité audit siège. C/ [L] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04486
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7C N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED, dont l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04486
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1578 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04486 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04486
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04486 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04486
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/739 RG : N° 24/04486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4O Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04486
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/04486
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04486
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04486
N°RG 24/04486 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGN Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille
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