Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04487
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/04487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_montpellier n° 24/04487
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/04487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04487 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXR ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [V] [ON] [Adresse 23] [Localité 14] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04487
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04487 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04487
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04487
N°RG 24/04487 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGQ Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à
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