Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04488
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY27 Jugement (N° 23/00082) rendu le 25 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 8] APPELANTE SCI
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ca other ca_montpellier n° 24/04488
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04488
N° RG 24/04488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXS ORDONNANCE N°193 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca other ca_rennes n° 24/04488
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/04488
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04488 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBP5 M. [V] [J] [O] [Z] C/ S.A.R.L. TREMPLIN IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_paris n° 24/04488
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/04488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLL Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/04488
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/581 Rôle N° RG 24/04488 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3EO [H], [I], [W] [D] épouse [Y] C/ [A] [X] épouse [F] S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04488
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04488 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04488
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04488
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSD Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04488
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04488
N°RG 24/04488 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGV Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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