Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04491
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/04491
ARRET N° [K] C/ [J] S.C.I. [I] copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me Tongio FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/04491 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHCC JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, J
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ca other ca_aix_provence n° 24/04491
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 54 Rôle N° RG 24/04491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3EV [M] [X] Société MACSF C/ [H] [Z] Mutuelle MGEN Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04491
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04491 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04491
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04491
N°RG 24/04491 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWG2 Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à
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