Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04494
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04494
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/552 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY32 Jugement (N° 23/02009) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE Mad
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ca other ca_paris n° 24/04494
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/04494
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04494 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04494
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04494
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°42 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBQJ S.A.S.U. JULES C/ M. [F] [S] Sur appel d'une décision du bureau de conciliation et d'orientation du CPH de [Localité 5] du 12/07/2024 RG CPH : F 24/00060 Irrecevabilité de l'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04494
CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7DL S.A.R.L. [N] [W] DISTRIBUTION c/ S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION DU DOMAINE D'[Localité 26]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04494
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04494 - N° Portal
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