Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04496
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04496
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLYH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/04496
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/572 N° RG 24/04496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY35 Jugement (N° 24/00269) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SA
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ca other ca_paris n° 24/04496
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/04496
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/04496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBL4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au
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ca other ca_versailles n° 24/04496
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04496
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04496
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04496 - N° Portalis
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