Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04505 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/04505

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/04505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb0f8541312a816c542
  • ca other ca_rennes n° 24/04505

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/04505

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°43 N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRZ M. [G] [L] S.C.P. [11] Association [10] C/ M. [I] [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHUPIN Me FOLLOPE RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b472985b65426f726eb
  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04505

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/04505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/377 Rôle N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FX [S] [W] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Nicolas BRANTHOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da690fa562400eaa599b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04505

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/04505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTK AFFAIRE : E.P.I.C. SOCIETE DES GRANDS PROJETS ANCIENNEMENT SOCIETE DU GRAND PARIS C/ [Y] [F] [X] ... Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c064445a086e2bcee1a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04505

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04505 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357291b69e88a370fe11
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04505

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04505

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e18d6ea26f688da767

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1