Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04508 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/04508

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04508

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 276 N° RG 24/04508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBSN (Réf 1ère instance : 2023004538) S.A.R.L. EMINEO FINANCE C/ S.A.R.L. PLUS VALUE CONSEIL S.A.R.L. PLUSVALUE PLACEMENTS Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27cbc55f2c6aba502f9
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04508

    CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/04508

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 24/04508 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGE c/ S.A.S. LA VITRINE DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d416d3290e00e0e7a20
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04508

    CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/04508

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03372 du : 04 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04508 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHDH Décision attaquée : Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 2] en date du 30 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-23-0281

    Lire la décision → Vérifier la source 67c005043b432426a053128d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04508

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04508

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RJ Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b59bb25360a8dd57573
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04508

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04508 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357291b69e88a370fe17
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04508

    CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/04508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3F6 Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M070 Affaire : M. [S] [K] Représenté par [L] [Z] (délégué syndical) Appelant C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a62bf26600b42a6eddc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1