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  • ca other ca_amiens n° 24/04511

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 24/04511

    ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [A] [Y] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me Defrennes Me Lanckriet FM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47913c93c619cd1f355972
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04511

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/04511

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04511 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FB COMMUNE DE BORDEAUX c/ [S] [Z] épouse [I] S.A.R.L. PARIS [Localité 3] LE PYLA Nature de l

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  • ca other ca_douai n° 24/04511

    CA Douai, 29 avr. 2025, RG 24/04511

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 1ère Chambre Section 2 N° MINUTE : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 29 Avril 2025 N° RG 24/04511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5N Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19], décision attaquée en date du 23

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04511

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/04511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GH [K] [C] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES - Me Stéphane CECCAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04511

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04511 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357391b69e88a370fe1d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04511

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/04511

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBM2 Ordonnance sur requêt

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1