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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04512 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/04512

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/04512

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5R Jugement (N° 22-00014) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff51acdc6046d4789d84f
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04512

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 24/04512

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FE [M] [R] c/ [I] [H] [D] [W] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5168c8ca1d050d088cb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04512

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04512

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaa5e1d46608f42d2f9
  • ca other ca_rennes n° 24/04512

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04512

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°24 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBUE S.A.R.L. NAOOEN GROUPE C/ S.A.S. BTC FORMATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me de LUCA Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191602fa9fa70bf19baa
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04512

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/04512

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/03375 du : 04 Octobre 2024 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHDO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 14 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00067 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f4f0075cc9f2eb1a7cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04512

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04512 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1