Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04512
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [H] [E] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [T] [P] venant aux droits d
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ca other ca_douai n° 24/04512
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/04512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5R Jugement (N° 22-00014) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04512
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Eliette SANGUINETTI (x3) EXPEDITION : Le 31 mars 2026 à
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ca other ca_bordeaux n° 24/04512
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 24/04512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FE [M] [R] c/ [I] [H] [D] [W] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04512
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 683 Enrôlement : N° RG 24/04512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFJ AFFAIRE : M. [P], [J], [G], [R] [L] (Maître [S] [K] de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04512
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [K] [U] veuve [Y] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [X] [Y] venant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04512
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04512
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDBD Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Copie délivrée à Mme [M] le DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04512
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04512 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKY N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04512
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 24/04512 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTI JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 [E] [C] [U] C/ [G] [V] [H] [Y] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 14 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04512
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/04512
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04512
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°24 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBUE S.A.R.L. NAOOEN GROUPE C/ S.A.S. BTC FORMATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me de LUCA Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04512
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/04512
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/03375 du : 04 Octobre 2024 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHDO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 14 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00067 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04512
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04512 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04512
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04512
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juil
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