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  • ca other ca_rennes n° 24/04513

    CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/04513

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°164 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBUL (Réf 1ère instance : 2024R00066) M. [C] [F] E.U.R.L. BRETISOL S.A.R.L. HGB C/ S.A.S.U. BRETIC 35 E.U.R.L. HOLDING [I] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044435cdc6046d47921fe1
  • ca other ca_paris n° 24/04513

    CA Paris, 5 janv. 2026, RG 24/04513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNA Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 695cb7a375782d5f06efc306
  • ca other ca_versailles n° 24/04513

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04513

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°27 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTY AFFAIRE : [F] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68676127c173dff6a79337a8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04513

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/04513

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [S] C/ Madame [Y] [K], Monsieur [J] [W] ------------------------ N° RG 24/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FJ ------------------------ DU 09 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be10780de3a214879d96
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04513

    CA Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/04513

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04513 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de la saisine : 29 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092bfa7a008e5409f354
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04513

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04513 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357391b69e88a370fe21
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04513

    CA Lyon, 1 juin 2024, RG 24/04513

    N°RG 24/04513 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWIE Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESS

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaea6b5277b000889440f

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