Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04513
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/04513
N° RG 24/04513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/04513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADW AFFAIRE : [K] [T], [B] [T] C/ S.A.R.L. GIB Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL HORAE la SCP RUMEAU TRI
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ca other ca_rennes n° 24/04513
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/04513
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°164 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBUL (Réf 1ère instance : 2024R00066) M. [C] [F] E.U.R.L. BRETISOL S.A.R.L. HGB C/ S.A.S.U. BRETIC 35 E.U.R.L. HOLDING [I] Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 24/04513
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 24/04513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNA Déci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04513
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/04513
Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04513 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7FT 16 OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04513 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7FT MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [
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ca other ca_versailles n° 24/04513
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°27 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTY AFFAIRE : [F] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04513
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04513
MINUTE N° : 25/00687 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04513 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [Y] [U] [L] [C] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04513
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 684 Enrôlement : N° RG 24/04513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y76 AFFAIRE : Mme [Z] [D] épouse [W] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04513
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04513 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKU N° MINUTE : 9 [1] [1] C . C. C. délivrées le : - Me DUTREUILH - Me TARNAUD ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE SELAS ETUDE [G], en la personne de Maître [V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04513
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04513 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIA Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04513
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04513
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04513 N° Portalis DBX4-W-B7I-TST4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [D] [K] [F] [K] C/ [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées c
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04513
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 47 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GN __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [N] [C] [I] [K] comparante Adoptée : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04513
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04513
Min N° 25/00314 N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTZ M. [W] [L] C/ S.A.R.L. AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/04513
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/04513
Minute n°25/00150 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBX4-W-B7H-TMFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04513
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/04513
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [F], [I] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDBF Grosse(s) délivrée(s) à Me Clara MARTIN DE VIDALES Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04513
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/04513
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [S] C/ Madame [Y] [K], Monsieur [J] [W] ------------------------ N° RG 24/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FJ ------------------------ DU 09 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04513
CA Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/04513
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04513 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de la saisine : 29 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2024 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04513
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/04513
N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Renaud SCHMITT Le Greffier Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04513
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 oct. 2024, RG 24/04513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1593 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04513
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04513 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04513
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le .....................................
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