Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04514
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04514
ARRET N° S.C.P. [6] C/ [P] [P] S.A.S. [7] Copie exécutoire à : Me Garnier Me Mangel Me Leroy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04514 ET 24/04544 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca other ca_montpellier n° 24/04514
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/04514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04514 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04514
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUT7 AFFAIRE : [P] [C] ... C/ S.A.S. LE STORE PARISIEN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juille
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ca other ca_lyon n° 24/04514
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/04514
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Novembre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 mai 2024 - N° rôle : F 23/01348 N° R.G. : N° RG 24/04514 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWIJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04514
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04514 - N° Portalis
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