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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04514

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/04514 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4C JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732c0cdc6046d47a4a037
  • ca other ca_amiens n° 24/04514

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04514

    ARRET N° S.C.P. [6] C/ [P] [P] S.A.S. [7] Copie exécutoire à : Me Garnier Me Mangel Me Leroy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04514 ET 24/04544 - N° Portalis DBV4-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945474b75782d5f06b81914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04514

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/04514

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04514 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZJS En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04514

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/04514

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04514 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04514

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04514

    MINUTE N° : 25/654 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04514 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [I] [M] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04514

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04514

    Min N° 25/00433 N° RG 24/04514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWT3 S.A. BANQUE CIC EST C/ M. [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b678f105e58d1ae7909
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04514

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04514 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [T] [I] [Y] C/ [J] [E] [O] [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04514

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04514

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUT7 AFFAIRE : [P] [C] ... C/ S.A.S. LE STORE PARISIEN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juille

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04514

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/04514

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W73 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me VICQUENAULT Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me BURTEZ-DOUCEDE Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67895aea428384b762e634bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04514

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FAMILLE K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WYW N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 janv

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  • ca other ca_lyon n° 24/04514

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/04514

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Novembre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 mai 2024 - N° rôle : F 23/01348 N° R.G. : N° RG 24/04514 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bf0b31e6c455a28588
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04514

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 oct. 2024, RG 24/04514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1594 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 67043b9c8d5cd4a875965261
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04514

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04514 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357391b69e88a370fe23
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04514

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874a40cd0f0b3d004193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04514

    TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 24/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société CAMAG COPRO [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2cc0d3e3fe99cadcb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1